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lundi 13 février 2012

Draguignan, huit siècles de justice



Draguignan est l’une des villes possédant une des plus anciennes juridictions de France. Tout commence le 20 novembre 1203 avec le transfert du siège des juridictions, par le comte de Provence, de Fréjus à Draguignan, certainement pour les soustraire à la proximité des juridictions de l’Evêque. Les affaires et nombreuses et le déplacement en nombre des plaideurs font la prospérité commerciale de la ville. 

Une fois la Provence rattachée à la France, en 1481, le rôle administratif et judiciaire de Draguignan va encore s’accroître. Le vieux donjon, construit par le comte de Provence, où logeaient les prisonniers, est rasé puis reconstruit avec l’autorisation de Louis XIV et devient la « tour de l’horloge », où, n’ayant pas de prétoire, les juridictions siègent en plein air sur une partie supérieure à la place du marché. Par la suite, elles sont installées dans un bâtiment, de l’autre côté de la place. Beaucoup de chroniques rapportent l’exécution de certains hérétiques, notamment lors des guerres de religion, sur le bûcher de cette place du marché. On pensait, à l’époque, que l’exécution publique avait une vertu pédagogique et le spectacle de celle-ci une vertu dissuasive. Finalement, les juridictions sont installées dans un immeuble dit « la maison du roi » situé en haut de la rue de l’observance. Ce bâtiment regroupe en un même lieu le palais de justice et une prison célèbre pour son insalubrité et ses évasions. On peut citer celle de Gaspard de Besse qui y séjourna quelques temps aux frais du roi. Certains textes mentionnent aussi que l’immeuble était tellement mal entretenu qu’une partie de la salle d’audience s’écroula, obligeant le tribunal à trouver refuge dans un couvent pendant une vingtaine d’années.


A l’époque, la ville doit beaucoup à la « basoche » dracénoise. Elle est à l’origine de la construction des plus beaux immeubles de la veille ville où de véritables dynasties d’avocats et de magistrats ont vécu. Ces personnalités influencent fortement leur activité professionnelle qu’est la justice mais sont aussi actifs dans le domaine social et la bienfaisance. L’avocat Raynouard est célèbre pour ses travaux sur les troubadours et en tant que secrétaire perpétuel de l’Académie Française, il est un exemple de cette activité intellectuelle des avocats de l’époque de l’Ancien Régime. 

Avec la révolution, les juridictions de Draguignan sont bousculées. Le chef lieu est fixé à Toulon en septembre 1790 puis à Grasse en juillet 1793. A Grasse, on transfert également le tribunal criminel. Draguignan ne redevient chef lieu et ne retrouve ses juridictions qu’avec Napoléon Bonaparte, convaincu par le comte Honoré Muraire, avocat au barreau de Draguignan et ancien maire. Le comte participe même à la rédaction du code civil et est élu par ses pairs pour devenir le premier président de la cour de cassation. Napoléon permet aussi aux Ordres des avocats, supprimés à la révolution, de renaître en 1810. A la même date, le tribunal de commerce est créé, héritier d’institutions plus anciennes. Il est installé dans une ancienne halle aux grains. 

Ayant à nouveau sa vocation de ville administrative et judiciaire, les constructions se poursuivent. Un palais de justice est inauguré par l’Evêque le 6 janvier 1825, construit par le célèbre architecte provençal Penchaud et une prison est conçue pour respecter les idées des grands criminologistes de l’époque. Elle est considérée comme un modèle de ce qu’il fallait pour faire amender les prisonniers. 

L’art oratoire fleurit, les réquisitoires et les plaidoiries sont attendus. Un public averti suit les débats et demande à assister aux audiences.
Les évènements de 1848, la répression des Républicains après l’insurrection de 1851, la chute de l’Empire et la consolidation de la république mettent d’autant plus les avocats au premier plan. Beaucoup d'entre eux étaient des opposants à la Restauration, à la Monarchie de Juillet et à l'Empire et sont devenus un des groupes sociaux dominants de la « République des Jules » comme certains ont appelé la troisième République, en occupant de très nombreuses fonctions publiques. Tout au long du XIXème siècle, ils luttent pour obtenir l’indépendance et la liberté pour les Ordres de choisir les Bâtonniers et les membres du conseil de l’Ordre sans que la magistrature ou le pouvoir ne puisse interférer.

Tout bascule avec la première Guerre Mondiale comme pour beaucoup de villes en France. Draguignan redevient néanmoins une préfecture agréable durant les années folles. Avec l’évolution de la société, une première femme s’inscrit à l’ordre en 1920, bien que les femmes pouvaient le faire depuis 1901. 

La fonction judiciaire de Draguignan se renforce avec la suppression du tribunal civil de première instance de Brignoles à la fin des années 20 à la suite de la réforme du président Poincaré de 1926. Son activité ne cesse de croître surtout pendant la guerre d’Algérie. La chambre correctionnelle traduit en justice de nombreux sympathisants du FLN. 

Enfin, ces dernières années, Draguignan ne chôme toujours pas. Elle connaît la fusion des avocats et des avoués en 1972, le transfert de la préfecture à Toulon en 1974, la fusion avec le conseil juridique en 1992, la création du tribunal pour Enfant en 1997…

L’histoire judiciaire de Draguignan se compose aussi avec son centre pénitentiaire.


Il s’agit d’un établissement à gestion déléguée construit entre 1980 et 1983 et mis en service le 17 septembre 1984. Sa superficie est de 72519 m² dont 46755 m² intra muros. Ce centre est composé d’une partie « centre de détention » et d’une autre partie « maison d’arrêt » qui permettent l’incarcération d’environ 500 détenus, surveillés par environ 200 agents pénitentiaires. Seulement, ce centre n’a pas été épargné par les inondations du Var en 2010 et par les dégâts causés par la crue du 15 juin 2010. On y dénombre 23 morts et 2 disparus.

Les locaux ont ainsi été partiellement inondés, essentiellement au rez de chaussée, les cellules d’environ 76 détenus, obligeant la direction régionale de l’administration pénitentiaire à évacuer en urgence les détenus et à redéployer les agents sur d’autres sites. Aujourd’hui l’administration centrale se demande s’il est préférable de réaffecter des locaux ou bien de rebâtir un nouveau centre pénitentiaire sur un autre site. Des discussions ont lieu entre l’administration et les représentants du personnel mais déjà, en octobre 2010, l’idée de reconstruire le centre sur les hauteurs de Draguignan, au lieu dit des « Nourradons », avait été évoquée. L’agence publique pour l’immobilier et la Justice a récemment annoncé l’ouverture pour 2015 du nouveau centre pénitentiaire à Draguignan sur le site des « Nourradons ». La construction est prévue sur 25000 m². Bien que cela déplaise à la population environnante, le ministère de la justice refuse de réhabiliter un bâtiment situé sur une zone inondable. Actuellement il n’est fait aucune mention sur le devenir de l’ancien bâtiment du centre pénitentiaire. La voie de l’abandon semble être la plus probable.

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Sources :

archives départementales du Var / Direction de l’architecture et du patrimoine du Var


www.villedraguignan.com

www.fbe.org

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