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mercredi 5 janvier 2011

La prison de Clermont-Ferrand ou les germes d'un futur débat autour du patrimoine carcéral par Maxime Catelain.



La maison d'arrêt de Clermont-Ferrand a été mise en service au début du XIXe siècle dans les bâtiments d'un ancien couvent datant du XVIe siècle. Elle est située en centre ville et jouxte la mairie. Les rues étroites et l'absence de place de stationnement rendent l'accès difficile. Une Maison d'Arrêt reçoit les prévenus (détenus en attente de jugement) ainsi que les condamnés dont le reliquat de peine n'excède pas, en principe, un an lors de leur condamnation définitive. L'établissement est du ressort de la cour d'appel de Riom et du tribunal de grande instance (TGI) de Clermont-Ferrand. La capacité de cet établissement est de 86 places, il ne comprend qu’un quartier pour les hommes majeurs.


Photo J-C V

Photo J-C V
Du point de vue historique, la prison de Clermont-Ferrand joua un rôle non négligeable puisqu’elle fut une des prisons servant à détenir les ennemis politiques du régime de Vichy. Par exemple, Jean Zay, interpellé le 16 août 1940 à Casablanca (affaire du Massilia, paquebot transportant des députés français voulant continuer le combat en se réfugiant en Afrique du Nord mais arrêtés par les autorités vichystes), fut transféré à Clermont-Ferrand où il fut détenu pendant toute la durée de son procès devant un tribunal militaire. Après une instruction rapide de cinq semaines et un procès discutable, Jean Zay fut finalement condamné, le 4 octobre 1940, à la déportation et à la dégradation militaire. Cependant, sa peine fut commuée en une peine de quatre ans de prison. Au total, il restera quatre mois à Clermont-Ferrand avant d’être transféré à Marseille au Fort Saint-Nicolas puis à la prison de Riom le 7 janvier 1941. On peut également citer le cas de Pierre Mendès France, autre protagoniste de l’affaire du Massilia et jugé comme Jean Zay à Clermont-Ferrand, qui fut aussi détenu dans la prison de la ville. (source : www.aegir.cndp.fr)


Le paquebot Massilia


Certes, la prison de Clermont-Ferrand présente un intérêt certain du point de vue patrimonial aussi bien comme exemple de l’architecture religieuse du XVIe siècle, de son réemploi comme édifice carcéral que comme témoignage de l’histoire de la Seconde Guerre Mondiale et du régime de Vichy. 

Néanmoins, cette ancienneté est également un problème pour la vie au quotidien des détenus. L’état de délabrement de l’édifice est un sujet récurrent dans la presse locale, différentes affaires viennent régulièrement alimenter cette chronique, en voici un exemple publié par Yves Le Faou dans La Montagne le lundi 6 juillet 2009 :


"Sept détenus de la Maison d'Arrêt de Clermont ont saisi, vendredi, la Cour européenne des droits de l'homme sur leurs conditions de détention.

Dans une des cellules de la Maison d'Arrêt, la lumière naturelle a peu de place pour pénétrer. Une rangée de néons grésillant s'efforce de suppléer à ce défaut d'éclairage naturel.
La surface au sol est, très exactement, de 14,15 m² : elle a été mesurée en juillet 2008, par un expert architecte désigné par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. Cette procédure faisait suite à une série de plaintes (sept au total) déposées par des détenus de la maison d'arrêt. Tous dénoncent les « conditions indignes » de leur incarcération.



3,53 m² par détenu


Quatre prisonniers s'entassent dans chacune des cellules de 14 m² de la prison. « Cela représente 3,53 m² par détenu », souligne Me Chautard, l'avocat des plaignants. « Or, les normes européennes fixent les minima à 7 m² par prisonnier », complétait Me Kiganga, autre avocat appartenant au syndicat des avocats de France (SAF).
À cette surpopulation chronique s'ajoutent un état de vétusté lamentable et des conditions d'hygiène déplorables. « Absence d'eau chaude et de ventilation, des toilettes sans lunette, non entièrement cloisonnés, dans la pièce où sont pris les repas? » : le rapport de l'expert architecte est accablant. Mais les plaintes déposées au pénal n'ont pas abouti (*).

Des plaintes non prises en compte


Une procédure similaire, initiée par des avocats de Rouen, s'est en effet heurtée à une décision de la Cour de cassation. Rendue le 20 janvier 2009, elle édicte que « des faits dénoncés par un ancien détenu ne peuvent admettre aucune qualification pénale ».
Contestant ce jugement, trois avocats du barreau de Clermont (Mes Chautard, Habilès et Kiganga) ont déposé, vendredi, une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme. Ils lui demandent de constater que la France viole la convention européenne .

Un nouvel établissement désiré... mais pas prévu


Denis Perrin, directeur interrégional Rhône-Alpes\Auvergne de l'administration pénitentiaire, assure que « tout le monde a conscience de la nécessité d'un nouvel établissement ».
Mais rien n'est budgété dans le plan quinquennal qui court jusqu'en 2012. Et pour le prochain ? Vendredi, il déclarait qu'« aucun arbitrage officiel n'a encore été rendu »."
(*) Trois détenus ont, par ailleurs, déjà obtenu une indemnisation devant le Tribunal Administratif de Clermont.


Photo J-C V


Photo J-C V


Par conséquent, la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand souligne combien il est compliqué de faire coexister les contraintes imposées par le monument ancien et les exigences de sa fonction actuelle. D’autre part, si cet établissement est concerné en 2012, comme le mentionne l’article ci-dessus, par un projet de construction d’un nouvel édifice, alors nous verrons probablement émerger les mêmes débats autour du thème de la destruction, de la valorisation patrimoniale ou de la reconversion. Ce qui montre que la question du patrimoine carcéral risque encore d’engendrer de nouveaux champs de réflexion.

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